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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale)

PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE

Professeurs des écoles (décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié).

Professeurs certifiés (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié).

Professeurs agrégés (décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié).

Professeurs d'éducation physique et sportive (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié).

Conseillers principaux d'éducation (décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié).

Conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation (décret n° 91-290 du 20 mars 1991).

professeurs de lycée professionnel (décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992) ;

Personnels d'enseignement supérieur : professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié).

PERSONNELS DE SANTÉ

Médecins de l'éducation nationale (décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991).

PERSONNELS DE DOCUMENTATION

Secrétaire de documentation de l'éducation nationale (décret n° 96-533 du 14 juin 1996).
Personnels de laboratoire

Technicien de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié).

Aide technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).

Aide de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).

Agent technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).

PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS

Technicien de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).

Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).

Ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).

Ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).

PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES

Bibliothécaires (décret n° 92-29 du 9 janvier 1992).

Bibliothécaires adjoints spécialisés (décret n° 92-30 du 9 janvier 1992).

Bibliothécaires adjoints (décret n° 95-120 du 2 février 1995 modifié).

Inspecteurs de magasinage (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).

Magasiniers en chef (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).

Magasiniers spécialisés (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).