Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationale)
PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE
ET SECONDAIRE
Professeurs des écoles (décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié).
Professeurs certifiés (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié).
Professeurs agrégés (décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié).
Professeurs d'éducation physique et sportive (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié).
Conseillers principaux d'éducation (décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié).
Conseillers d'orientation - psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation (décret n° 91-290 du 20 mars 1991).
professeurs de lycée professionnel (décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992) ;
Personnels d'enseignement supérieur : professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié).
PERSONNELS DE SANTÉ
Médecins de l'éducation nationale (décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991).