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Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle)

Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle)


Peuvent seuls être placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, dans la limite de 20 p. 100 de l'effectif budgétaire de ce corps, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins :

1° Les maîtres de conférences régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ;

2° Les personnels réunissant les conditions pour être détachés dans le corps des maîtres de conférences régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé.

Le détachement est prononcé sur proposition de la commission de spécialistes compétente et après avis du conseil d'administration de l'établissement.