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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 68-92 du 29 janvier 1968