Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale)
Les brigadiers-chefs et les brigadiers sont reclassés dans le grade de brigadier-chef et brigadier conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Grade et échelons
Ancienneté d'échelon
Brigadier-chef
Brigadier-chefet brigadier
Echelon unique. 5e échelon
Brigadier
3e échelon :
Après 2 ans. 4e échelon Sans ancienneté.
Avant 2 ans. 3e échelon
Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.
2e échelon. 2e échelon Ancienneté maintenue.
1er échelon. 1er échelon Ancienneté maintenue.