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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale)


Le corps des gradés et gardiens de la paix comprend deux grades :
sous-brigadier et gardien de la paix ; brigadier-chef et brigadier ;

Les brigadiers-chefs et brigadiers assurent l'encadrement des sous-brigadiers et gardiens de la paix.