Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel du 1er grade a lieu, toutes disciplines réunies, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté.
Il a effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous :
ÉCHELONS
GRAND CHOIX
CHOIX
ANCIENNETÉ
Du 1er au 2e échelon. 1 ans 1 ans 1 ans
Du 2e au 3e échelon. 1 ans 1 ans 6 mois 1 ans 6 mois
Du 3e au 4e échelon. 1 ans 1 ans 6 mois 1 ans 6 mois
Du 4e au 5e échelon. 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon. 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 6e au 7e échelon. 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 7e au 8e échelon. 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 8e au 9e échelon. 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans
Du 9e au 10e échelon. 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois
Du 10e au 11e échelon. 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois
L'avancement d'échelon des professeurs de lycée professionnel de la classe normale du 2e grade a effet, toutes disciplines réunies, du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous :
ÉCHELONS
GRAND CHOIX
CHOIX
ANCIENNETÉ
Du 1er au 2e échelon. 3 mois
Du 2e au 3e échelon. 9 mois
Du 3e au 4e échelon. 1 ans
Du 4e au 5e échelon. 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois
Du 5e au 6e échelon. 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 6e au 7e échelon. 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 7e au 8e échelon. 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 8e au 9e échelon. 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois
Du 9e au 10e échelon. 3 ans 4 ans 5 ans
Du 10e au 11e échelon. 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois
Pour les personnels visés à l'article 20 ci-dessus, le recteur établit, pour chaque année scolaire :
a) Une liste des professeurs atteignant, au cours de cette période, l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au grand choix. Les promotions sont prononcées par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire académique, dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste ;
b) Une liste des professeurs atteignant, au cours de cette période, l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au choix. Les promotions sont prononcées par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire académique, dans la limite des cinq septièmes de l'effectif des professeurs inscrits sur cette liste.
Les professeurs qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix ou au choix sont promus lorsqu'ils justifient de la durée de service prévue pour l'avancement à l'ancienneté.
Le ministre dresse, pour chaque année scolaire, les listes des personnels visés à l'article 21 ci-dessus. Il prononce les promotions après avis de la commission administrative paritaire nationale dans les conditions fixées au présent article.