Articles

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)


Les élèves professeurs du cycle préparatoire ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. Ceux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.