Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)
Les professeurs de lycée professionnel du 1er grade titulaires, admis à l'un des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont, au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est ouvert le concours, titularisés par le ministre chargé de l'éducation en qualité de professeurs de lycée professionnel du 2e grade sans avoir à effectuer le stage prévu à l'article 10 ci-dessus.