Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)
Le corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est soumis aux dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et aux dispositions du présent décret.