Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois)
ANNEXE AU DECRET N° 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (1)
Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
Tableau II. - Fonctions relevant de la marine.
Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.
Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.
Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.
Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.
Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.
Tableau VIII. - Fonctions relevant des affaires pénales militaires.
Tableau IX. - Fonctions relevant de la poste interarmées.
TABLEAU I. :
Fonctions relevant de l'armée de terre.
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU des responsabilités exercées
Commandant de formation de premier niveau.
Officier
Commandant de formation de deuxième niveau.
Officier
Commandant de promotion en école.
Officier
Chef de bureau en administration centrale ou en état-major de haut niveau.
Officier
Chef de peloton de réparation d'aéronefs.
Officier ou sous-officier
Expert mécanicien contrôleur d'appareil à voilure tournante et mécanicien ou expérimentateur navigant d'essai.
Sous-officier
Expert systèmes et logiciels.
Sous-officier
Commandant en second dans une formation des forces.
Officier
Commandant d'unité élémentaire.
Officier
Chef de section en administration centrale ou dans un état-major de haut niveau.
Officier ou sous-officier
Chef de bureau dans une direction régionale ou dans une formation spécialisée.
Officier
Officier de programme.
Officier
Chargé d'études en administration centrale.
Officier ou sous-officier
Chef d'atelier de réparation d'appareils à voilure tournante.
Sous-officier
Linguiste d'écoute.
Sous-officier
Interprète d'images d'origine spatiale.
Officier ou sous-officier
Superviseur HAWK ou RITA.
Sous-officier
Sous-officier maître de système satellite au centre de contrôle Syracuse.
Sous-officier
Directeur d'un cercle de garnison.
Officier
Directeur de service restauration et loisirs régimentaire.
Officier
Chef de détachement, chef de centre spécialisé, chef de district.
Officier ou sous-officier
Chef de musique principale.
Officier
Chef de projet et expert informatique en état-major de haut niveau et en organisme informatique spécialisé.
Officier ou sous-officier
Chef de service et chef du bureau opérations instruction dans un régiment des forces.
Officier
Chef de section dans une unité élémentaire.
Officier ou sous-officier
Technicien expérimentateur.
Sous-officier
Spécialiste traitant en administration centrale.
Sous-officier
Inspecteur de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Sous-officier
Sous-officier adjoint d'un poste de commandement de tir dans un régiment d'artillerie sol-sol.
Sous-officier
Officier infrastructure.
Officier
Conducteur de travaux.
Sous-officier
Responsable restauration.
Officier ou sous-officier
Chef de musique adjoint.
Officier ou sous-officier
TABLEAU N° II :
Fonctions relevant de la marine
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Commandant de bâtiment de combat de surface.
II = Officier
Commandant de bâtiment de soutien, d'essais et d'études ou d'instruction.
II = Officier ou officier marinier
Commandant de bâtiment de soutien dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
II = Officier ou officier marinier
Commandant de sous-marin.
II = Officier
Commandant de commando et de groupe de plongeurs démineurs.
II = Officier
Commandant de formation de combat ou de soutien de l'aéronautique navale.
II = Officier
Chef de bureau ou de section à l'administration centrale, chef ou adjoint au chef d'un grand organisme ou service central de la marine.
II = Officier
Chef de bureau, de poste ou assimilé dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier
Responsable Gestion ressources humaines à l'échelon central.
II = Officier
Commandant ou directeur d'organisme de soutien d'études ou d'expérimentations, d'école ou de centre d'instruction.
II = Officier ou officier marinier
Commandant d'organisme de soutien ou d'essais en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
II = Officier
Chef et sous-chef d'état-major d'autorité organique.
II = Officier
Commandant en second de bâtiment important ou de grand organisme de soutien.
II = Officier
Chef de bureau de région, de grand état-major ou de direction locale, directeur ou chef de service local ou régional.
II = Officier
Responsable d'équipe de quart Propulsion nucléaire.
II = Officier marinier
Adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale ou dans une direction régionale, chef de bureau dans un organisme de région ou dans un grand état-major.
II = Officier ou officier marinier
Adjoint à un chef de bureau ou directeur des cours dans un organisme ou une unité Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Technicien supérieur en électronique, en informatique ou en radioprotection nucléaire sur un bâtiment ou dans un organisme technique de la marine.
II = Officier marinier
Technicien supérieur en électronique ou en radioprotection nucléaire dans un organisme Partin.
II = Officier marinier
Responsable Gestion et administration du personnel à l'échelon central ou régional.
II = Officier ou officier marinier
Technicien supérieur participant aux études, essais et développements de matériels.
II = Officier marinier
Officier rédacteur à l'administration centrale.
II = Officier
Officier rédacteur dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier
Responsable de l'encadrement en école ou de la discipline dans une unité importante.
II = Officier ou officier marinier
Responsable de la sécurité ou de la production d'énergie sur une unité nucléaire.
II = Officier
Responsable de tâches administratives importantes ou de la gestion du personnel dans une unité importante ou dans un centre administratif.
II = Officier marinier
Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation.
II = Officier marinier
Chef d'équipe de contrôle de l'état des matériels.
II = Officier marinier
Chef de station ou de service radioélectrique.
II = Officier ou officier marinier
Responsable central ou local du recrutement, de l'information sur les carrières de la marine, de la reconversion, de la sélection ou de l'orientation des nouvelles recrues.
II = Officier ou officier marinier
Commandant d'unité ne formant pas corps, de base vie ou d'unité marine.
II = Officier ou officier marinier
Directeur des études, chef de division d'instruction, directeur des cours, professeur qualifié.
II = Officier ou officier marinier
Chef de quart opérations de bâtiment moyen, responsable d'équipe de contrôle aérien, directeur-chef de pont d'envol.
II = Officier marinier
Commandant en second ou officier en second de bâtiment, chef du service énergie-propulsion de petit bâtiment, pilote de port ou patron de transport de rade.
II = Officier ou officier marinier
Commandant en second ou officier en second de bâtiment Partin ou Partex, chef du service énergie-propulsion de petit bâtiment Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Responsable d'équipe de contrôle aérien dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier marinier
Commandant en second ou officier en second d'organisme de soutien.
II = Officier ou officier marinier
Commandant en second ou officier en second d'organisme de soutien Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Chef des services généraux, opérations, techniques, du service intérieur d'unités importantes, commandant de groupement de gendarmerie, chef de centre informatique ou responsable de la sécurité des systèmes informatiques.
II = Officier ou officier marinier
Chef des services généraux, opérations, techniques, du service intérieur, de centre informatique ou responsable de la sécurité des systèmes informatiques dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Chef de groupement opérations, aviation ou énergie de grand bâtiment et de base aéronautique navale importante.
II = Officier
Chef de groupement dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier
Commandant de base, de détachement embarqué et de centre d'entraînement de l'aéronautique navale.
II = Officier
Responsable d'équipe sécurité plongée sur sous-marin.
II = Officier marinier
Chef de centre administratif, de service administratif d'unité importante, chef de section ou adjoint dans une direction ou un organisme régional du commissariat de la marine.
II = Officier
Infirmier spécialiste et cadre dans un hôpital des armées.
II = Officier marinier
Adjoint ou responsable Gestion et Administration du personnel à l'échelon central ou régional ou dans une unité formant corps.
II = Officier marinier
Adjoint Gestion et Administration du personnel dans une unité Partin formant corps.
II = Officier marinier
Emploi comportant l'exécution autonome de tâches complexes et/ou des responsabilités administratives ou techniques particulières dans un organisme de l'administration centrale.
II = Officier ou officier marinier
Conseiller technique ou spécialiste marine, responsable de la discipline ou chef de détachement dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Responsable de secrétariat à l'administration centrale.
II = Officier marinier
Responsable de secrétariat dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier marinier
Spécialiste en informatique générale dans un centre de traitement ou un organisme central de la marine.
II = Officier ou officier marinier
Spécialiste en informatique générale dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Adjoint au responsable central ou local du recrutement ou de l'information sur les carrières de la marine.
II = Officier marinier
Commandant de vedette ou de brigade de gendarmerie maritime.
II = Sous-officier
Responsable entretien et mise en oeuvre du matériel dans les unités de la force océanique stratégique ou sur une unité nucléaire.
II = Sous-officier
Directeur de pont d'envol de grand porte-aéronefs ou responsable d'un poste de commandement Opérations ou Transmissions d'unité importante.
II = Officier ou officier marinier
Responsable de la discipline ou de la sécurité en unité.
II = Officier ou officier marinier
Chef de bureau de poste navale ou d'agence postale importants, trésorier d'unité.
II = Officier ou officier marinier
Directeur de foyer d'unité importante à terre.
II = Officier ou officier marinier
Sous-chef de musique de la flotte.
Officier marinier
Responsable d'équipe de maintenance et de logistique.
II = Officier ou officier marinier
Responsable de la formation dans un centre d'instruction, de formation ou dans une école de la marine.
II = Officier ou officier marinier
Responsable de la formation dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier ou officier marinier
Responsable de la restauration.
II = Officier marinier
Responsable de la restauration dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier marinier
Technicien supérieur hydrographe.
II = Officier marinier
TABLEAU N° III :
Fonctions relevant de l'armée de l'air
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Commandant et commandant en second de base aérienne ou de formation assimilée.
II = Officier
Chef ou sous-chef d'état-major de commandement opérationnel ou organique.
II = Officier
Chef d'état-major de la gendarmerie de l'air.
II = Officier
Sous-directeur de centre de gestion des services.
II = Officier
Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.
II = Officier
Commandant de la compagnie de la gendarmerie de l'air de Paris.
II = Officier
Chef de la musique de l'air.
II = Officier
Commandant de groupement régional de la gendarmerie de l'air.
II = Officier
Commandant en second de centre opérationnel.
II = Officier
Commandant et commandant en second, chef des opérations ou des services techniques d'escadre aérienne.
II = Officier
Chef de centre de contrôle, de transmissions, d'exploitation ou des écoles et assimilé.
II = Officier
Commandant d'escadron aérien ou terrestre.
II = Officier
Commandant de groupe d'entretien spécialisé ou de dépôt d'armes ou de munitions.
II = Officier
Commandant d'annexe au centre d'expériences aériennes militaires.
II = Officier
Chef de moyens et assimilé sur une base aérienne.
II = Officier
Commandant de compagnie régionale d'infrastructure.
II = Officier
Commandant, directeur, sous-directeur et adjoint d'établissement, de service ou de centre de gestion du matériel ou du commissariat ou de la direction de l'infrastructure de l'air.
II = Officier
Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
II = Officier
Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.
II = Officier ou sous-officier
Chef de quart en état-major.
II = Officier
Commandant, commandant en second et assimilé d'une unité ou d'un escadron des forces.
II = Officier ou sous-officier
Fonction de responsabilité technique ou opérationnelle en escadron aérien ou en centre opérationnel, tactique ou de contrôle.
II = Officier ou sous-officier
Commandant d'unité de support, de soutien ou de relations publiques.
II = Officier ou sous-officier
Commandant de brigade de gendarmerie de l'air.
Sous-officier
Fonction de commandement dans des unités des transmissions, des détachements ou des unités techniques.
II = Officier ou sous-officier
Fonction de commandement ou de direction dans les unités chargées de la formation du personnel
II = Officier ou sous-officier
Fonction de responsabilité au centre d'expériences aériennes militaires.
II = Officier
Chef et sous-chef de division technique ou administrative, de centre ou de groupe et assimilé dans une unité des services.
II = Officier
Commandant d'escadron ou d'équipe dans une unité des services.
II = Officier ou sous-officier
Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation dans un hôpital des armées.
II = Sous-officier
Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
II = Officier
Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.
II = Officier ou sous-officier
Chef, sous-chef de service et assimilé dans une unité des forces.
II = Officier ou sous-officier
Fonction de commandement ou de responsabilité en escadre, escadron ou escadrille.
II = Officier ou sous-officier
Officier de liaison.
II = Officier
Chef de point sensible isolé.
II = Sous-officier
Chef de bureau technique important, de section, de service et assimilé dans une unité des services.
II = Officier ou sous-officier
Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
II = Officier ou sous-officier
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.
II = Officier ou sous-officier
Adjoint au chef de service ou au commandant d'unité, responsable de cellule ou d'organisme dans les forces.
II = Officier ou sous-officier
Chef de quart dans un centre d'opérations ou de contrôle.
II = Officier ou sous-officier
Chef de bureau administratif ou technique et assimilé dans une unité des services.
II = Officier ou sous-officier
Adjoint à un chef de centre ou de division et assimilé dans une unité des services.
II = Officier ou sous-officier
Infirmier spécialiste ou cadre dans un hôpital des armées.
II = Sous-officier
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin ou Partex.
II = Officier ou sous-officier
TABLEAU N° IV :
Fonctions relevant de la gendarmerie
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Chargé de mission à l'administration centrale.
Officier
Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.
Officier ou sous-officier
Commandant de groupement de gendarmerie départementale.
Officier
Chef de bureau à l'administration centrale.
Officier
Chef des services administratifs et techniques.
Officier
Contrôleur de gestion.
Officier
Gradé autre que commandant de brigade dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.
Sous-officier
Commandant de groupement autre que de groupement de gendarmerie départementale et assimilé.
Officier
Commandant de section de recherches.
Officier
TABLEAU N° V :
Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation d'un ou plusieurs secteurs d'activité dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats.
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats dans un organisme en participation interne (Partin).
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés.
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés dans un organisme en participation interne (Partin).
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs dans un organisme en participation interne (Partin).
II = Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches.
Officier ou sous-officier
Chargé de mission, officier de liaison, commandant militaire, commandant en second, chef du secteur sécurité dans un organisme Partin-Partex.
Officier
Commandant de compagnie ou d'escadron et assimilé.
Officier
Commandant de brigade territoriale autre que de brigade territoriale de pleine responsabilité.
Officier ou sous-officier
Commandant de brigade motorisée et assimilé.
Officier ou sous-officier
Commandant de peloton et assimilé.
Officier ou sous-officier
Gendarme dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.
Sous-officier
Commandant des formations spécialisées :
Officier ou sous-officier
- des transports aériens et des formations aériennes de gendarmerie ;
- de la gendarmerie de l'armement ;
- fluviale et nautique ;
- de centre d'information et de recrutement.
Encadrement des unités de recherches
Officier ou sous-officier
TABLEAU N° VI :
Fonctions relevant du service de santé des armées
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Physicien agréé des hôpitaux des armées.
Officier
Gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées.
Officier
Commandant d'un établissement central de matériels.
Officier
Gestionnaire d'un centre hospitalier des armées.
Officier
Commandant du bureau central de gestion et d'administration des personnels civils.
Officier
Chef de bureau ou assimilé à l'administration centrale du service de santé des armées.
Officier
Sous-officier secrétaire ou rédacteur à l'administration centrale du service de santé des armées.
Sous-officier
Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un hôpital d'instruction des armées.
Officier ou sous-officier
Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un centre hospitalier des armées.
Officier ou sous-officier
Chef des services administratifs.
Officier
Chef d'un centre de mandatement du service de santé des armées.
Officier
Chef de division à la direction des approvisionnements et des établissements centraux.
Officier
Chef de section ou assimilé, titulaire de responsabilités administratives ou techniques à l'administration centrale du service de santé des armées.
Officier
Responsable du secrétariat d'une chefferie d'un établissement hospitalier de plus de 100 lits.
Sous-officier
Responsable du secrétariat de l'inspection générale du service de santé des armées.
Sous-officier
Chef de section ou assimilé placé en PARTIN.
Officier
TABLEAU N° VII :
Fonctions relevant du service des essences des armées
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Chef de corps d'un groupement des essences.
II = Officier
Chef de très grand établissement.
II = Officier
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle.
II = Sous-officier
Fonction de conception de tâches administratives ou techniques dans un état-major.
II = Officier
Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation nécessitant une part d'initiative individuelle.
II = Officier et sous-officier
Fonction de coordination, d'impulsion et d'animation nécessitant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin-Partex.
II = Officier
Fonction comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance dans les domaines techniques ou administratifs à l'administration centrale.
II = Officier
Fonction comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines techniques ou administratifs hautement spécialisés.
II = Officier
Fonction comportant une action de contrôle et de surveillance dans les domaines techniques ou administratifs hautement spécialisés.
II = Officier ou sous-officier
TABLEAU N° VIII :
Fonctions relevant des affaires pénales militaires
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Chef de section à l'administration centrale.
Officier
Chef du centre administratif, chef du dépôt central d'archives, chef de service du greffe.
Officier
Responsable de l'informatique à l'administration centrale.
Officier ou sous-officier
Responsable du service général à l'administration centrale.
Sous-officier
TABLEAU N° IX :
Fonctions relevant de la poste interarmées
I = DÉSIGNATION DE LA FONCTION
II = NIVEAU des responsabilités exercées
Directeur de la poste interarmées.
Officier
Adjoint au directeur de la poste interarmées.
Officier
Responsable du détachement de liaison marine.
Officier
Chef de centre de tri postal des armées.
Officier
Adjoint au chef de centre de tri postal.
Officier
Responsable de la cellule marine à Paris du tri interarmées.
Officier
ou sous-officier
Responsable de section au département central de la poste interarmées.
Officier
Responsable de l'acheminement du courrier au département central de la poste interarmées.
Sous-officier
Responsable de l'acheminement du courrier du détachement de liaison marine.
Sous-officier
Chef de bureau postal interarmées.
Officier
ou sous-officier
Adjoint au chef de bureau postal interarmées à Toulon.
Sous-officier
Adjoint au chef de bureau postal interarmées à Brest.
Sous-officier
Responsable du magasin matériel-imprimés du service de la poste interarmées.
Sous-officier.