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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1994 au 01/08/1995 (Décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois)

AU DÉCRET N° 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (1)

Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.

Tableau II. - Fonctions relevant de la marine.

Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.

Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.

Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.

Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.

Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.
TABLEAU I
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU des responsabilités exercées
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 1er niveau et assimilé.
Officier.
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 1er niveau et assimilé dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier.
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 2e niveau et assimilé.
Officier.
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de 2e niveau et assimilé dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier.
Commandant de promotion en école de formation.
Officier.
Chef de projet informatique à l'administration centrale.
Officier.
Adjoint technique de bureau informatique à l'administration centrale.
Officier.
Chef de section informatique et assimilé en administration centrale et en état-major territorial et chef de section de système informatique de commandement, au niveau du corps d'armée ou équivalent.
Officier.
Chef de section d'exploitation en centre de traitement de l'information.
Officier.
Commandant d'unité de tir et de sécurité nucléaire.
Officier.
Chef de peloton de réparation d'aéronefs.
Officier.
Expert mécanicien contrôleur d'appareil à voilure tournante et mécanicien ou expérimentateur navigant d'essai.
Sous-officier.
Technicien de maintien en condition des logiciels.
Sous-officier.
Chef de bureau ou assimilé, chef de section ou assimilé en administration centrale.
Officier.
Chef de bureau ou assimilé, chef de section ou assimilé dans un organisme Partin ou Partex.
Officier.
Directeur de l'instruction en école interarmées (Partin ou Partex).
Officier.
Chef de groupe d'étude et de recherche opérationnelle.
Officier.
Commandant d'unité élémentaire de combat, de commandement et de soutien, ou d'instruction.
Officier.
Commandant d'unité élémentaire ou équivalent dans un organisme Partin ou Partex.
Officier.
Chef de section de tir et de sécurité nucléaire.
Officier ou sous-officier.
Officier d'ordinaire.
Officier ou sous-officier.
Officier d'ordinaire dans un organisme Partin ou Partex.
Officier ou sous-officier.
Chef d'atelier de réparation d'appareil à voilure tournante.
Officier ou sous-officier.
Linguiste d'écoute.
Sous-officier.
Linguiste d'écoute ou linguiste analyste exploitant du renseignement dans un organisme Partin ou Partex.
Sous-officier.
Superviseur des systèmes Hawk et Rita.
Sous-officier.
Photo-interprète d'images d'origine spatiale dans un organisme Partin ou Partex.
Officier ou sous-officier.
Chef de bureau Conservation du patrimoine et chef de bureau Opérations, chef de section opérationnelle ou de maintenance dans un établissement du génie.
Officier.
Chef de section informatique en division des forces et en école.
Officier.
Directeur de cercle de garnison répertorié à l'ordre de bataille.
Officier.
Spécialiste en traitement de l'information des systèmes d'armes de l'artillerie et de la brigade Hadès.
Sous-officier.
Expert informatique.
Sous-officier.
Chef de section de combat, de commandement, de soutien ou d'instruction en unité élémentaire, ou équivalent.
Officier ou sous-officier.
Chef de rampe nucléaire.
Sous-officier.
Chef d'élément de transport d'arme nucléaire.
Sous-officier.
Assistant renseignement technique ou administratif à la direction générale de la sécurité extérieure (Partin).
Sous-officier.
Inspecteur et chef d'antenne de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (Partin).
Officier ou sous-officier.
TABLEAU II
FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU des responsabilités exercées
Commandant de bâtiment de combat de surface.
Officier.
Commandant de bâtiment de soutien, d'essais et d'études ou d'instruction.
Officier ou officier marinier.
Commandant de bâtiment de soutien dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier ou officier marinier.
Commandant de sous-marin.
Officier.
Commandant de commando et de groupe de plongeurs démineurs.
Officier.
Commandant de formation de combat ou de soutien de l'aéronautique navale.
Officier.
Chef de bureau ou de section à l'administration centrale, chef ou adjoint au chef d'un grand organisme ou service central de la marine.
Officier.
Chef de bureau, de poste ou assimilé dans un organisme Partin ou Partex.
Officier.
Responsable Gestion ressources humaines à l'échelon central.
Officier.
Commandant ou directeur d'organisme de soutien, d'études ou d'expérimentations, d'école ou de centre d'instruction.
Officier ou officier marinier.
Commandant d'organisme de soutien ou d'essais en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier.
Chef et sous-chef d'état-major d'autorité organique.
Officier.
Commandant en second de bâtiment important ou de grand organisme de soutien.
Officier.
Chef de bureau de région, de grand état-major ou de direction locale, directeur ou chef de service local ou régional.
Officier.
Responsable d'équipe de quart Propulsion nucléaire.
Officier marinier.
Adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale ou dans une direction régionale, chef de bureau dans un organisme de région ou dans un grand état-major.
Officier ou officier marinier.
Adjoint à un chef de bureau ou directeur des cours dans un organisme ou une unité Partin ou Partex.
Officier ou officier marinier.
Technicien supérieur en électronique, en informatique ou en radioprotection nucléaire sur un bâtiment ou dans un organisme technique de la marine.
Officier marinier.
Technicien supérieur en électronique ou en radioprotection nucléaire dans un organisme Partin.
Officier marinier.
Responsable Gestion et administration du personnel à l'échelon central ou régional.
Officier ou officier marinier.
Technicien supérieur participant aux études, essais et développements de matériels.
Officier marinier.
Officier rédacteur à l'administration centrale.
Officier.
Officier rédacteur dans un organisme Partin ou Partex.
Officier.
Responsable de l'encadrement en école ou de la discipline dans une unité importante.
Officier ou officier marinier.
Responsable de la sécurité ou de la production d'énergie sur une unité nucléaire.
Officier.
Responsable de tâches administratives importantes ou de la gestion du personnel dans une unité importante ou dans un centre administratif.
Officier marinier.
Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation.
Officier marinier.
Chef d'équipe de contrôle de l'état des matériels.
Officier marinier.
Chef de station ou de service radioélectrique.
Officier ou officier marinier.
Responsable central ou local du recrutement, de l'information sur les carrières de la marine et de la reconversion.
Officier ou officier marinier.
Commandant d'unité ne formant pas corps, de base vie ou d'unité marine.
Officier ou officier marinier.
Directeur des études, chef de division d'instruction, directeur des cours ou professeur qualifié.
Officier ou officier marinier.
Chef de quart opérations de bâtiment moyen ou responsable d'équipe de contrôle aérien.
Officier marinier.
Officier en second ou chef du service énergie-propulsion de petit bâtiment, pilote de port ou patron de transport de rade.
Officier ou officier marinier.
Officier en second ou chef du service énergie-propulsion de petit bâtiment Partin ou Partex.
Officier marinier.
Responsable d'équipe sécurité plongée sur sous-marin.
Officier marinier.
Chef de centre administratif, de service administratif d'unité importante ou adjoint à un chef de section d'une direction de commissariat de région.
Officier.
Infirmier spécialiste et cadre dans un hôpital des armées.
Officier marinier.
Adjoint ou responsable Gestion et administration du personnel à l'échelon central ou régional ou dans une unité formant corps.
Officier marinier.
Adjoint Gestion et administration du personnel dans une unité Partin formant corps.
Officier marinier.
Emploi comportant l'exécution autonome de tâches complexes et/ou des responsabilités administratives ou techniques particulières dans un organisme de l'administration centrale.
Officier ou officier marinier.
Conseiller technique ou spécialiste marine, responsable de la discipline ou chef de détachement dans un organisme Partin ou Partex.
Officier ou officier marinier.
Responsable de secrétariat à l'administration centrale.
Officier marinier.
Responsable de secrétariat dans un organisme Partin ou Partex.
Officier marinier.
Spécialiste en informatique générale dans un centre de traitement ou un organisme central de la marine.
Officier ou officier marinier.
Spécialiste en informatique générale dans un organisme Partin ou Partex.
Officier ou officier marinier.
Adjoint au responsable central ou local du recrutement ou de l'information sur les carrières de la marine.
Officier marinier.
Commandant de vedette ou de brigade de gendarmerie maritime.
Sous-officier.
Responsable entretien et mise en oeuvre du matériel dans les unités de la force océanique stratégique.
Officier marinier.
Directeur de pont d'envol de grand porte-aéronefs ou responsable d'un poste de commandement Opérations ou Transmissions d'unité importante.
Officier ou officier marinier.
Responsable de la discipline ou de la sécurité en unité.
Officier ou officier marinier.
Chef d'agence postale importante ou trésorier d'unité.
Officier marinier.
TABLEAU III
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU des responsabilités exercées
Commandant et commandant en second de base aérienne ou de formation assimilée.
Officier.
Chef ou sous-chef d'état-major de commandement opérationnel ou organique.
Officier.
Chef d'état-major de la gendarmerie de l'air.
Officier.
Sous-directeur de centre de gestion des services.
Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.
Officier.
Chef de groupement de la gendarmerie de l'air.
Officier.
Chef de la musique de l'air.
Officier.
Commandant de groupement régional de la gendarmerie de l'air.
Officier.
Commandant en second de centre opérationnel.
Officier.
Commandant et commandant en second, chef des opérations ou des services techniques d'escadre aérienne.
Officier.
Chef de centre de contrôle, de transmissions, d'exploitation ou des écoles et assimilé.
Officier.
Commandant d'escadron aérien ou terrestre.
Officier.
Commandant de groupe d'entretien spécialisé ou de dépôt d'armes ou de munitions.
Officier.
Commandant d'annexe au centre d'expérimentations aériennes militaires.
Officier.
Chef de moyens et assimilé sur une base aérienne
Officier.
Commandant de compagnie régionale d'infrastructure.
Officier.
Commandant, directeur, sous-directeur et adjoint d'établissement, de service ou de centre de gestion des matériels ou du commissariat de l'air.
Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.
Officier ou sous-officier.
Chef de quart en état-major.
Officier.
Commandant, commandant en second et assimilé d'une unité ou d'un escadron des forces.
Officier ou sous-officier.
Fonction de responsabilité technique ou opérationnelle en escadron aérien ou en centre opérationnel, tactique ou de contrôle.
Officier ou sous-officier.
Commandant d'unité de support, de soutien ou de relations publiques.
Officier ou sous-officier.
Commandant de brigade de gendarmerie de l'air.
Sous-officier.
Fonction de commandement dans des unités des transmissions, des détachements ou des unités techniques.
Officier ou sous-officier.
Fonction de commandement, de direction ou d'enseignement dans les écoles.
Officier ou sous-officier.
Fonction de responsabilité au centre d'expérimentations aériennes militaires.
Officier.
Chef et sous-chef de division technique ou administrative, de centre ou de groupe et assimilé dans une unité des services.
Officier.
Commandant d'escadron ou d'équipe dans une unité des services.
Officier ou sous-officier.
Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation dans un hôpital des armées.
Sous-officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier.
Officier psychotechnicien dans un organisme Partin ou officier d'encadrement dans une école interarmées.
Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.
Officier ou sous-officier.
Chef, sous-chef de service et assimilé dans une unité des forces.
Officier ou sous-officier.
Fonction de commandement ou de responsabilité en escadre, escadron ou escadrille.
Officier ou sous-officier.
Officier de liaison.
Officier.
Chef de point sensible isolé.
Sous-officier.
Chef de bureau technique important, de section, de service et assimilé dans une unité des services.
Officier ou sous-officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier ou sous-officier.
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement opérationnel ou organique.
Officier ou sous-officier.
Adjoint au chef de service ou au commandant d'unité, responsable de cellule ou d'organisme dans les forces.
Officier ou sous-officier.
Officier de permanence opérationnelle et chef de quart dans un centre d'opérations ou de contrôle.
Officier ou sous-officier.
Chef de bureau administratif ou technique et assimilé dans une unité des services.
Officier ou sous-officier.
Adjoint à un chef de centre ou de division et assimilé dans une unité des services.
Officier ou sous-officier.
Infirmier spécialiste ou cadre dans un hôpital des armées.
Sous-officier.
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin ou Partex.
Officier ou sous-officier.
TABLEAU IV
FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU des responsabilités exercées
Commandant de groupement de gendarmerie départementale.
Officier.
Commandant de groupement autre que de groupement de gendarmerie départementale et assimilé.
Officier.
Commandant de section de recherches.
Officier.
Commandant de compagnie ou d'escadron et assimilé.
Officier.
Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches.
Sous-officier.
Commandant de brigade territoriale autre que de brigade territoriale de pleine responsabilité.
Sous-officier.
Commandant de brigade motorisée et assimilé.
Sous-officier.
Commandant de peloton et assimilé.
Sous-officier.
Commandant de brigade de la gendarmerie des transports aériens.
Sous-officier.
Commandant de brigade de la gendarmerie de l'armement.
Sous-officier.
Chef de section (affaires pénales).
Officier.
Chef de centre administratif, chef du dépôt central d'archives, chef de service du greffe (affaires pénales).
Officier.
Responsable de l'informatique (affaires pénales).
Sous-officier.
Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.
Sous-officier.
Gradé autre que le commandant de brigade dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.
Sous-officier.
Gendarme dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville.
Sous-officier.
TABLEAU V
FONCTIONS RELEVANT DE LA DÉLEjGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU des responsabilités exercées
Emploi nécessitant l'exercice de fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation d'un ou plusieurs secteurs d'activité dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.
Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Emploi requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats.
Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Emploi comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés.
Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Emploi comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés dans un organisme en participation interne (Partin).
Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.
Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs dans un organisme en participation interne (Partin).
Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
TABLEAU VI
FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU des responsabilités exercées
Physicien agréé des hôpitaux des armées.
Officier.
Gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées.
Officier.
Commandant d'un établissement central de matériels.
Officier.
Gestionnaire d'un centre hospitalier des armées.
Officier.
Commandant d'un établissement des matériels de mobilisation.
Officier.
Commandant du bureau central de gestion et d'administration de personnels civils.
Officier.
Sous-officier secrétaire ou rédacteur à l'administration centrale du service de santé des armées.
Sous-officier.
Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un hôpital d'instruction des armées.
Officier ou sous-officier.
Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un centre hospitalier des armées.
Officier ou sous-officier.
Chef des services administratifs.
Officier.
TABLEAU VII
FONCTIONS RELEVANT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU des responsabilités exercées
Chef de corps d'un groupement des essences.
Officier.
Chef de très grand établissement.
Officier.
Officier de liaison auprès d'un état-major d'armée.
Officier.
Chef de détachement de liaison auprès d'un état-major de région aérienne.
Officier.
Chef de dépôt pétrolier sur une base aérienne ou aéronavale.
Sous-officier.
Chef du bureau finances à l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.
Officier.
Chef de dépôt pétrolier d'infrastructure important.
Officier.
Chef de dépôt pétrolier sur une base aérienne ou aéronavale.
Officier.
Chef de dépôt pétrolier sur une base aérienne ou aéronavale dans un organisme en participation externe (Partex).
Officier.
Chef de dépôt pétrolier d'infrastructure.
Sous-officier.

(1) Sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des militaires d'un grade supérieur à lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou grade correspondant ou par des officiers appartenant au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.