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Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 06/12/1994 au 01/08/1994 (Décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois)

AU DÉCRET N° 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
Tableau II. - Fonctions relevant de la marine.
Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.
Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.
Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.
Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.
Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.

TABLEAU N° 1
Fonctions relevant de l'armée de terre
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU
des responsabilités
exercées

Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de premier niveau et assimilé.
Officier.
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de premier niveau et assimilé dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier.
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de deuxième niveau et assimilé.
Officier.
Chef de corps, d'établissement ou de centre, directeur de service de deuxième niveau et assimilé dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier.
Commandant de promotion en école de formation.
Officier.
Chef de projet informatique à l'administration centrale.
Officier.
Adjoint technique de bureau informatique à l'administration centrale.
Officier.
Chef de section de système informatique de commandement, au niveau du corps d'armée ou équivalent.
Officier.
Chef de section d'exploitation en centre de traitement de l'information.
Officier.
Commandant d'unité de tir et de sécurité nucléaire.
Officier.
Chef de peloton de réparation d'aéronefs.
Officier.
Expert mécanicien contrôleur d'appareil à voilure tournante.
Sous-officier.
Technicien de maintien en condition des logiciels.
Sous-officier.
Commandant d'unité élémentaire de combat, de commandement et de soutien, ou d'instruction.
Officier.
Commandant d'une unité élémentaire ou équivalent dans un organisme Partin ou Partex.
Officier.
Chef de section de tir et de sécurité nucléaire.
Officier ou sous-officier.
Officier d'ordinaire de plus de 500 rationnaires.
Officier ou sous-officier.
Officier d'ordinaire de plus de 500 rationnaires dans un organisme Partin ou Partex.
Officier ou sous-officier.
Chef d'atelier de réparation d'appareil à voilure tournante.
Officier ou sous-officier.
Linguiste d'écoute.
Sous-officier.
Linguiste d'écoute ou linguiste analyste exploitant du renseignement dans un organisme Partin ou Partex.
Sous-officier.
Superviseur des systèmes Hawk et Rita.
Sous-officier.
Photo-interprète d'images d'origine spatiale (Partin à compter du 1er janvier 1994).
Officier ou sous-officier.
Chef de section de combat, de commandement, de soutien ou d'instruction en unité élémentaire, ou équivalent.
Officier ou sous-officier.
Officier d'ordinaire de moins de 500 rationnaires.
Officier ou sous-officier.
Chef de rampe nucléaire.
Sous-officier.
Chef d'élément de transport d'arme nucléaire.
Sous-officier.

TABLEAU N° 2
Fonctions relevant de la marine
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU
des responsabilités
exercées

Commandant de bâtiment de combat de surface.
Officier.
Commandant de bâtiment de soutien, d'essais et d'études ou d'instruction.
Officier ou officier marinier.
Commandant de bâtiment de soutien dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier ou officier marinier.
Commandant de sous-marin.
Officier.
Commandant de commando et de groupe de plongeurs démineurs.
Officier.
Chef de bureau ou de section à l'administration centrale, chef ou adjoint au chef d'un grand organisme ou service central de la marine.
Officier.
Chef de bureau ou assimilé dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier.
Responsable Gestion ressources humaines à l'échelon central.
Officier.
Commandant ou directeur d'organisme de soutien, d'études ou d'expérimentations, d'école ou de centre d'instruction.
Officier ou officier marinier.
Commandant d'organisme de soutien ou d'essais en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier.
Chef et sous-chef d'état-major d'autorité organique.
Officier.
Responsable d'équipe de quart Propulsion nucléaire.
Officier marinier.
Adjoint à un chef de bureau à l'administration centrale, chef de bureau dans un organisme de région ou dans un grand état-major.
Officier ou officier marinier.
Adjoint à un chef de bureau dans un organisme Partin ou Partex.
Officier.
Technicien supérieur en électronique, en informatique ou en radioprotection nucléaire sur un bâtiment ou dans un organisme technique de la marine.
Officier marinier.

Technicien supérieur en électronique ou en radioprotection nucléaire dans un organisme Partin.
Officier marinier.
Responsable Gestion et administration du personnel à l'échelon central ou régional.
Officier ou officier marinier.
Technicien supérieur participant aux études, essais et développements de matériels.
Officier marinier.
Officier rédacteur à l'administration centrale.
Officier.
Officier rédacteur dans un organisme Partin ou Partex.
Officier.
Responsable de l'encadrement en école ou de la discipline dans une unité importante.
Officier ou officier marinier.
Responsable de la sécurité ou de la production d'énergie sur une unité nucléaire.
Officier.
Responsable de tâches administratives importantes ou de la gestion du personnel dans une très grande unité ou dans un centre
administratif.
Officier marinier.
Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation.
Officier marinier.
Chef d'équipe de contrôle de l'état des matériels.
Officier marinier.
Chef de station ou de service radioélectrique.
Officier ou officier marinier.
Responsable central ou local du recrutement, de l'information sur les carrières de la marine et de la reconversion.
Officier ou officier marinier.
Responsable d'équipe sécurité plongée sur sous-marin.
Officier marinier.
Chef de centre administratif, de service administratif de grande unité ou adjoint à un chef de section d'une direction de commissariat de région.
Officier.
Infirmier spécialiste et cadre dans un hôpital des armées.
Officier marinier.
Adjoint ou responsable Gestion et administration du personnel à l'échelon central ou régional ou dans une unité formant corps.
Officier marinier.

Adjoint Gestion et administration du personnel dans une unité Partin formant corps.
Officier marinier.
Emploi comportant l'exécution autonome de tâches complexes et/ou des responsabilités administratives ou techniques particulières dans un organisme de l'administration centrale.
Officier ou officier marinier.
Conseiller technique ou spécialiste marine dans un organisme Partin ou Partex.
Officier ou officier marinier.
Responsable de secrétariat à l'administration centrale.
Officier marinier.
Responsable de secrétariat dans un organisme Partin ou Partex.
Officier marinier.
Spécialiste en informatique générale dans un centre de traitement ou un organisme central de la marine.
Officier ou officier marinier.
Spécialiste en informatique générale dans un organisme Partin ou Partex.
Officier ou officier marinier.
Adjoint au responsable central ou local du recrutement ou de l'information sur les carrières de la marine.
Officier marinier.
Commandant de vedette ou de brigade de gendarmerie maritime.
Sous-officier.
Responsable entretien et mise en oeuvre du matériel dans les unités de la force océanique stratégique.
Officier marinier.
Directeur de pont d'envol de grand porte-aéronefs.
Officier marinier.

TABLEAU N° 3
Fonctions relevant de l'armée de l'air
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU
des responsabilités
exercées

Commandant et commandant en second de base aérienne ou de formation assimilée.
Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de premier niveau à l'administration centrale.
Officier.
Chef ou sous-chef d'état-major de commandement opérationnel ou organique.
Officier.
Chef d'état-major de la gendarmerie de l'air.
Officier.
Sous-directeur de centre de gestion des services.
Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de premier niveau dans un organisme en participation interne (Partin).
Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement organique.
Officier.
Chef de groupement de la gendarmerie de l'air.
Officier.
Chef de la musique de l'air.
Officier.
Commandant de groupement régional de la gendarmerie de l'air.
Officier.
Commandant en second de centre opérationnel.
Officier.
Commandant et commandant en second, chef des opérations ou des services techniques d'escadre aérienne.
Officier.
Chef de centre de contrôle, de transmissions, d'exploitation ou des écoles et assimilé.
Officier.
Commandant d'escadron aérien ou terrestre.
Officier.
Commandant de groupe d'entretien spécialisé ou de dépôt d'armes ou de munitions.
Officier.
Commandant d'annexe au centre d'expérimentations aériennes militaires.
Officier.
Chef de moyens et assimilé sur une base aérienne.
Officier.
Commandant de compagnie régionale d'infrastructure.
Officier.
Commandant, directeur, sous-directeur et adjoint d'établissement, de service ou de centre de gestion des matériels ou du commissariat de l'air.
Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de deuxième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier.

Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement organique.
Officier ou sous-officier.
Chef de quart en état-major.
Officier.
Commandant, commandant en second et assimilé d'une unité ou d'un escadron des forces.
Officier ou sous-officier.
Fonction de responsabilité technique ou opérationnelle en escadron aérien ou en centre opérationnel, tactique ou de contrôle.
Officier ou sous-officier.
Commandant d'unité de support, de soutien ou de relations publiques.
Officier.
Commandant de brigade de gendarmerie de l'air.
Sous-officier.
Fonction de commandement dans des unités des transmissions, des détachements ou des unités techniques.
Officier.
Fonction de commandement, de direction ou d'enseignement dans les écoles.
Officier.
Fonction de responsabilité au centre d'expérimentations aériennes militaires.
Officier.
Chef et sous-chef de division technique ou administrative, de centre ou de groupe et assimilé dans une unité des services.
Officier.
Commandant d'escadron ou d'équipe dans une unité des services.
Officier.
Infirmier spécialiste anesthésie-réanimation dans un hôpital des armées.
Sous-officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de troisième niveau dans un organisme en participation interne ou externe (Partin ou Partex).
Officier.
Officier psychotechnicien dans un organisme Partin.
Officier.
Fonction de responsabilité administrative ou technique de quatrième niveau à l'administration centrale.
Officier ou sous-officier.
Chef, sous-chef de service et assimilé dans une unité des forces.
Officier ou sous-officier.
Fonction de commandement ou de responsabilité en escadre, escadron ou escadrille.
Officier ou sous-officier.
Officier de liaison.
Officier.
Chef de point sensible isolé.
Officier ou sous-officier.
Chef de bureau technique important, de section, de service et assimilé dans une unité des services.
Officier ou sous-officier.

Fonction de responsabilité administrative ou technique dans un organisme Partin ou Partex.
Officier ou sous-officier.
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle à l'administration centrale ou dans un état-major de commandement organique.
Officier ou sous-officier.
Adjoint au chef de service ou au commandant d'unité, responsable de cellule ou d'organisme dans les forces.
Officier ou sous-officier.
Officier de permanence opérationnelle et chef de quart dans un centre d'opérations ou de contrôle.
Officier ou sous-officier.
Chef de bureau administratif ou technique et assimilé dans une unité des services.
Officier ou sous-officier.
Adjoint à un chef de centre ou de division et assimilé dans une unité des services.
Officier ou sous-officier.
Infirmier spécialiste ou cadre dans un hôpital des armées.
Sous-officier.
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques complexes requérant une part d'initiative individuelle dans un organisme Partin ou Partex.
Officier ou sous-officier.

TABLEAU N° 4
Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU
des responsabilités
exercées

Commandant de groupement de gendarmerie départementale.
Officier.
Commandant de groupement autre que de groupement de gendarmerie départementale et assimilé.
Officier.
Commandant de section de recherches.
Officier.
Commandant de compagnie ou d'escadron et assimilé.
Officier.
Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville (1re catégorie).
Sous-officier.
Gradé autre que le commandant de brigade dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville (1re catégorie).
Sous-officier.
Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité non concernée par la politique de la ville (1re catégorie) et commandant de brigade de recherches.
Sous-officier.
Commandant de brigade territoriale autre que de brigade territoriale de pleine responsabilité.
Sous-officier.
Commandant de brigade motorisée et assimilé.
Sous-officier.
Commandant de peloton et assimilé.
Sous-officier.
Gendarme dans une brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville (1re catégorie).
Sous-officier.
Chef de section (affaires pénales).
Officier.
Chef du centre administratif, chef du dépôt central d'archives, chef de service du greffe (affaires pénales).
Officier.
Responsable de l'informatique (affaires pénales).
Sous-officier.

TABLEAU N° 5
Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU
des responsabilités
exercées

Emploi nécessitant l'exercice de fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation d'un ou plusieurs secteurs d'activité dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.
Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Emploi requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs particulièrement délicats.
Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Emploi comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement
spécialisés.
Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Emploi comportant la production de prestations spécifiques dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs hautement spécialisés dans un organisme en participation interne (Partin).
Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs.
Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.
Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de conception, de réalisation, de maintenance ou d'assistance dans les domaines scientifiques, techniques ou administratifs dans un organisme en participation interne (Partin).
Officier du corps technique et administratif ou ingénieur des études et techniques.

TABLEAU N° 6
Fonctions relevant du service de santé des armées
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU
des responsabilités
exercées

Physicien agréé des hôpitaux des armées.
Officier.
Gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées.
Officier.
Commandant d'un établissement central de matériels.
Officier.
Gestionnaire d'un centre hospitalier des armées.
Officier.
Commandant d'un établissement des matériels de mobilisation.
Officier.
Commandant du bureau central de gestion et d'administration des personnels civils.
Officier.
Sous-officier secrétaire ou rédacteur à l'administration centrale du service de santé des armées.
Sous-officier.
Chef d'un service d'administration ou de gestion dans un hôpital d'instruction des armées.
Officier ou sous-officier.

TABLEAU N° 7
Fonctions relevant du service des essences des armées
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU
des responsabilités
exercées

Chef de corps d'un groupement des essences.
Officier.
Chef de très grand établissement.
Officier.
Officier de liaison auprès d'un état-major d'armée.
Officier.
Chef de détachement de liaison auprès d'un état-major de région aérienne.
Officier.
Chef de dépôt pétrolier sur une base aérienne ou aéronavale.
Sous-officier.
Chef du bureau finances à l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.
Officier.
Chef de dépôt pétrolier d'infrastructure important.
Officier.
Chef de dépôt pétrolier sur une base aérienne ou aéronavale.
Officier.
Chef de dépôt pétrolier sur une base aérienne ou aéronavale dans un organisme en participation externe (Partex).
Officier.
Chef de dépôt pétrolier d'infrastructure.
Sous-officier.