Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1105 du 2 octobre 1992 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1105 du 2 octobre 1992 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)
L'article 13-4 du décret du 25 août 1958 susvisé est abrogé.
Les tableaux annexés au présent décret remplacent les tableaux annexés au décret du 25 août 1958 susvisé. (Tableaux non reproduits)
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Annexes (V)
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13-4 (Ab)
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau I (M)
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau II (M)
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau III (V)
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau IV (V)
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau V (V)