Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1103 du 2 octobre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1103 du 2 octobre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
SERVICES EXTÉRIEURS
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Chiffreur ;
Emplois spécifiques au service des communes ;
Adjoint au chef de circonscription administrative ;