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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de cantre régional de documentation pédagogique)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de cantre régional de documentation pédagogique)


Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.