Articles

Article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/08/1990 (Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Les aides techniques du 1er et du 2e niveau qui n'ont pas été intégrés au 1er août 1990 comme agent des services techniques de 2e classe sont reclassés dans le corps des aides techniques conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Aide technique		Aide technique
1^er niveau :
5^e échelon après 4 ans	11^e	Ancienneté acquise diminuée de quatre ans
5^e échelon avant 4 ans	10^e	Ancienneté acquise
4^e échelon	9e	Ancienneté acquise
3^e échelon	8e	La moitié majorée de deux ans de l'ancienneté acquise
2^e échelon	8^e	La moitié de l'ancienneté acquise
1^er échelon	7^e	Les trois quarts de l'ancienneté acquise
2^e niveau :
8^e échelon	8^e	Sans ancienneté
7^e échelon	7e	Les trois quarts de l'ancienneté acquise
6^e échelon	6^e	Les trois quarts de l'ancienneté acquise
5^e échelon	5e	Les trois quarts de l'ancienneté acquise
4^e échelon	4^e	Les deux tiers de l'ancienneté acquise
3^e échelon	3e	Les deux tiers de l'ancienneté acquise
2^e échelon	2^e	Ancienneté acquise
1^er échelon	1^er	Ancienneté acquise

Les agents reclassés au 1er échelon du corps des aides techniques conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

A compter du 1er août 1991, les intégrations des aides techniques dans le corps des agents des services techniques sont prononcées dans les conditions prévues aux trois premiers alinéas de l'article 46 ci-dessus, à l'échelon atteint par les intéressés dans leur corps d'origine, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.