Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1057 du 25 septembre 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1057 du 25 septembre 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET
Corps de l'inspection du travail (décret n° 75-273 du 21 avril 1975).
Corps des chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (décret n° 66-752 du 3 octobre 1966).
Corps des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (décret n° 66-753 du 3 octobre 1966).