Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents de l'Institution nationale des invalides)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour les agents de l'Institution nationale des invalides)
L'article 1er du décret du 18 mars 1976 susvisé concernant l'indemnité de sujétion spéciale est abrogé.