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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Institution nationale des invalides)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Institution nationale des invalides)


L'article 3 du décret du 18 mars 1976 susvisé concernant la prime spécifique ainsi que le décret n° 90-611 du 9 juillet 1990 le modifiant sont abrogés.