Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Institution nationale des invalides)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Institution nationale des invalides)
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après, en activité à l'Institution nationale des invalides, perçoivent une prime spécifique mensuelle :
1° Surveillant-chef des services médicaux ;
2° Surveillant des services médicaux ;
3° Infirmier de classe supérieure ;
4° Infirmier de classe normale.
Cette prime est payable à terme échu. Sauf dispositions expresses contraires, elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.