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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1039 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1039 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale)


Le décret n° 90-44 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale est abrogé.