Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1037 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur général de la Bibliothèque nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1037 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur général de la Bibliothèque nationale)
Le décret n° 76-1328 du 24 décembre 1976 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur général de la Bibliothèque nationale est abrogé.