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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1033 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée du Louvre)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1033 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée du Louvre)


Le décret n° 87-333 du 18 mai 1987 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi du directeur du musée du Louvre est abrogé.