Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1033 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée du Louvre)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1033 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée du Louvre)
L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétion spéciale, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.