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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1033 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée du Louvre)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1033 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur du musée du Louvre)


Le directeur du musée du Louvre peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.

Le taux maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par l'intéressé.