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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1001 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1001 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture)


Les chefs de travaux d'art peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 19 juin 1968 susvisé.