Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère chargé de la culture)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère chargé de la culture)
Par leur nature même, les primes sont essentiellement variables et personnelles ; elles sont fixées chaque année par décision du ministre, d'après la valeur des résultats scientifiques obtenus par l'agent pendant l'année précédente.