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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/04/1967
au
01/12/2010
(Loi n°66-420 du 18 juin 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIME)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/04/1967
au
01/12/2010
(Loi n°66-420 du 18 juin 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIME)
L'affréteur est responsable des dommages causés au navire du fait de son exploitation commerciale.