Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l’État et au diplôme d’État de professeur de musique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l’État et au diplôme d’État de professeur de musique)
Le décret n° 83-85 du 2 février 1983 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique est abrogé.