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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-743 du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires du cadre de complément des douanes de la Nouvelle-Calédonie dans les corps métropolitains des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-743 du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires du cadre de complément des douanes de la Nouvelle-Calédonie dans les corps métropolitains des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects)

Les fonctionnaires du cadre de complément des douanes de la Nouvelle-Calédonie qui n'ont pas opté pour le maintien dans ce cadre, dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 44 de la loi du 29 décembre 1990 susvisée, sont intégrés, à compter du 11 janvier 1991, dans les corps homologues des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects, selon le tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETE

Corps

Grade

Classe

Echelon

Corps

Grade

Echelon

Corps des inspecteurs du cadre de complément

Inspecteur

Hors classe

-

Inspecteur central

5e

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

Exceptionnelle

2e

5e

Ancienneté acquise

1er

4e

2 fois l'ancienneté acquise

1re

2e

3e

3/2 de l'ancienneté acquise.

1er

Après 1 an

2e

13/4 de l'ancienneté acquise

Avant 1 an

1er

33/12 de l'ancienneté acquise

2e

2e

Inspecteur

7e

Ancienneté acquise

1er

6e

3/2 de l'ancienneté acquise

3e

3e

5e

3/2 de l'ancienneté acquise

2e

4e

Ancienneté acquise

1er

3e

Ancienneté acquise

Inspecteur stagiaire

Inspecteur élève

Ancienneté acquise

Corps des contrôleurs divisionnaires du cadre de complément

Contrôleur divisionnaire

Exceptionnelle

-

Corps des contrôleurs des douanes

Contrôleur divisionnaire

7e

Ancienneté acquise

1re

3e

7e

Sans ancienneté

2e

6e

Ancienneté acquise

1er

6e

Sans ancienneté

2e

2e

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

1er

4e

Ancienneté acquise

3e

2e

3e

Ancienneté acquise

1er

2e

Ancienneté acquise

Corps des contrôleurs du cadre de complément

Contrôleur principal

Exceptionnelle

-

Corps des contrôleurs des douanes

Chef de section

5e

Ancienneté acquise

1re

3e

4e

4/3 de l'ancienneté acquise

2e

3e

3/2 de l'ancienneté acquise

1er

2e

3/2 de l'ancienneté acquise

2e

2e

Contrôleur

10e

3/2 de l'ancienneté acquise

1er

9e

3/2 de l'ancienneté acquise

Contrôleur normal

1re

2e

Contrôleur

7e

3/2 de l'ancienneté acquise

1er

5e

3/4 de l'ancienneté acquise

2e

2e

Après 1 an

4e

1,5 fois l'ancienneté acquise

Avant 1 an

3e

1,5 fois l'ancienneté acquise

1er

2e

3/4 de l'ancienneté acquise

Contrôleur stagiaire

1er

Ancienneté acquise

Corps des agents d'administration principaux et agents de constatation du cadre de complément

Agent d'administration principal

-

3e

Corps des agents de constatation des douanes

Agent de constatation principal de 2e classe

10e

Ancienneté acquise

2e

9e

2 fois l'ancienneté acquise

1er

Après 1 an

8e

4 fois l'ancienneté acquise

Avant 1 an

7e

3 fois l'ancienneté acquise

Agent de constatation principal

Exceptionnelle

-

Agent de constatation

10e

Ancienneté acquise

1re

3e

8e

Ancienneté acquise

2e

8e

Sans ancienneté

1er

7e

3/2 de l'ancienneté acquise

2e

2e

6e

3/2 de l'ancienneté acquise

1er

6e

Sans ancienneté

Agent de constatation normal

1re

2e

5e

3/2 de l'ancienneté acquise

1er

4e

Ancienneté acquise

2e

2e

3e

Ancienneté acquise

1er

2e

Ancienneté acquise

Agent de constatation stagiaire

1er

Ancienneté acquise

Corps des brigadiers et préposés du cadre de complément

Brigadier

1re

-

Corps des préposés de douanes

Préposé

10e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

2e

2e

10e

Ancienneté acquise

1er

10e

Sans ancienneté

Préposé

4e

-

8e

4 fois l'ancienneté acquise

3e

2e

7e

Sans ancienneté

1er

6e

Sans ancienneté

2e

2e

5e

Sans ancienneté

1er

4e

Sans ancienneté

1re

2e

3e

Sans ancienneté

1er

2e

Sans ancienneté

Préposé stagiaire

1er

Ancienneté acquise

Corps des agents de bureau du cadre de complément

Agent de bureau principal

Exceptionnelle

-

Corps des agents de bureau

Agent de bureau

11e

Ancienneté acquise

1re

3e

9e

4/3 de l'ancienneté acquise

2e

9e

Sans ancienneté

1er

8e

Ancienneté acquise

2e

2e

7e

3/2 de l'ancienneté acquise

1er

6e

3/2 de l'ancienneté acquise

Agent de bureau normal

1re

2e

5e

3/2 de l'ancienneté acquise

1er

4e

Ancienneté acquise

2e

2e

3e

Ancienneté acquise

1er

2e

Ancienneté acquise

Agent de bureau stagiaire

1er

Ancienneté acquise