Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-944 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-944 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste)

Les receveurs ruraux de La Poste régis par le décret du 25 février 1986 susvisé sont reclassés dans le grade de receveur rural, conformément au tableau de correspondance ci-après :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

11e

Ancienneté égale à A

11e

Sans ancienneté.

10e

Ancienneté égale à A

10e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

1er

Ancienneté égale à A.