Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-944 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-944 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste)

a modifié les dispositions suivantes