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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Les conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régis par les décrets du 2 septembre 1954 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de conducteur de travaux des lignes conformément au tableau de correspondance ci-après :



ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

 

Conducteur de travaux des lignes

 

Conducteur de travaux des lignes

12e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 3 ans

13e

Sans ancienneté.

 

- inférieure à 3 ans

12e

Ancienneté égale à A.

11e

Ancienneté égale à A

11e

Ancienneté égale à 3A/4.

10e

Ancienneté égale à A

10e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

1er

Ancienneté égale à A.