Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-943 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps de l'imprimerie des timbres-poste)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-943 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps de l'imprimerie des timbres-poste)
Les artisans imprimeurs et les artisans imprimeurs principaux régis par les décrets du 7 novembre 1951 et du 7 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade d'artisan imprimeur conformément au tableau de correspondance ci-après :
Artisan imprimeur principal
Artisan imprimeur
9e
Ancienneté égale à A 9e
Sans ancienneté.
8e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à 3 A/4.
7e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à 2 A/3.
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 5e
Ancienneté égale à A - 1 an.
Artisan imprimeur
Artisan imprimeur
8e
Ancienneté égale à A 7e
Sans ancienneté.
7e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à 2 A/3.
6e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à 2 A/3.
5e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A/2.
4e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à 3 A/4.
3e
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à A/2.
2e
Ancienneté égale à A1er
Ancienneté égale à A/4 + 6 mois.
1er
Ancienneté égale à A 1er
Sans ancienneté.
Les artisans imprimeurs principaux reclassés dans le grade d'artisan imprimeur conservent, à titre personnel, l'appellation d'artisan imprimeur principal.