Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-943 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps de l'imprimerie des timbres-poste)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-943 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps de l'imprimerie des timbres-poste)
L'article 24 ter du décret du 7 novembre 1951 susvisé est abrogé.