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Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/1992 (Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)

Les chefs de travaux de 1re classe du service automobile de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de chef de travaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon

Chef de travaux de 1re classe
Chef de travaux
4e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
3e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 7e
Ancienneté égale à 1 an.

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois et inférieure à 2 ans 6 mois 7e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 6e
Ancienneté égale à A + 1 an.
2e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 6e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 5e
Ancienneté égale à A + 1 an.
1er
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 5e
Ancienneté égale à 1 an.

- égale ou supérieure à 1 an et inférieure à 2 ans 5e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 4e
Ancienneté égale à A + 1 an.