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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)

Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)


Les contrôleurs et les chefs de travaux de 2e classe du service automobile de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de contrôleur du service automobile de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :






ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION


Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon



Chef de travaux de 2e classe
Contrôleur

8e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 14e
San s ancienneté.

- inférieure à 1 an 13e
Ancienneté égale à A + 3 ans.

7e
Ancienneté égale à A13e
Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.

6e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 13e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 12e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

5e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 12e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 11e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

4e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 11e
Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.

- inférieure à 1 an 10e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

3e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 10e
Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.

- inférieure à 1 an 9e
Ancienneté égale à 2 A + 1 an.

2e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A + 1 an.

1er
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 8e
Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 an s 7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
Contrôleur
Contrôleur
12e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 3 ans 13e
San s ancienneté.

- inférieure à 3 ans 12e
Ancienneté égale à A.
11e
Ancienneté égale à A 11e
Ancienneté égale à 3 A/4.
10e
Ancienneté égale à A 10e
Ancienneté égale à A.

9e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A.

8e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A.

7e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A.

6e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.

5e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.

4e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A.

3e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.

2e
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à A.

1er
Ancienneté égale à A 1er
Ancienneté égale à A.




Les chefs de travaux de 2e classe reclassés dans le grade de contrôleur conservent, à titre personnel, l'appellation de chef de travaux de 2e classe.