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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)


Les mécaniciens dépanneurs et les maîtres dépanneurs de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de mécanicien dépanneur de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :






ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION


Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon



Maître dépanneur
Mécanicien dépanneur
10e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 12e
Sans ancienneté.

- inférieure à 2 ans 11e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

9e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 11e
Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans 10e
Ancienneté égale à A/2 + 3 ans.

8e
Ancienneté égale à A 10e
Ancienneté égale à 2 ans.

7e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 10e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 9e
Ancienneté égale à 2 A + 2 ans.
Mécanicien dépanneur
Mécanicien dépanneur
10e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans 11e
Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans 10e
Ancienneté égale à A.

9e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

8e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à 2 ans.

7e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 9e
Ancienneté égale à 2 A - 4 ans.

- inférieure à 2 ans 8e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

6e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 8e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 7e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

5e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 7e
Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 6e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

4e
Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6e
Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.

- inférieure à 1 an 5e
Ancienneté égale à A + 2 ans.

3e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à 2 ans.

2e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.

1er
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à 2 A.




Les maîtres dépanneurs reclassés dans le grade de mécanicien dépanneur conservent, à titre personnel, l'appellation de maître dépanneur.