Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)
L'article 20 du décret du 12 avril 1965 susvisé est abrogé.