Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)
Les articles 9 et 11 du décret du 12 avril 1965 susvisé sont abrogés.