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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-939 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-939 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom)


Les assistants de service social et les assistants de service social chef régis par le décret du 24 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des assistants de service social de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'assistant de service social chef ou d'assistant de service social, conformément au tableau de correspondance ci-après :






ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION


Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon



Assistant de service social chef
Assistant de service social chef

6e
Ancienneté égale à A10e
Ancienneté égale à A.

5e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A.

4e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à 11/12 A.

3e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à 5/6 A.

2e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.

1er
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A + 1 an.
Assistant de service social
Assistant de service social
10e
Ancienneté égale à A11e
Ancienneté égale à A.

9e
Ancienneté égale à A10e
Ancienneté égale à 11/16 A.

8e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à 5/8 A.

7e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A.

6e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A.

5e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à 2/3 A.

4e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.

3e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A/2.

2e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A/2.

1er
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à A.
Stage
Ancienneté égale à A 1er
Ancienneté égale à A.