Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom)
Les infirmiers et infirmières et les infirmiers principaux et infirmières principales de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 4 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'infirmier ou d'infirmière, conformément au tableau de correspondance ci-après :
Infirmier principal ou infirmière principale
Infirmier ou infirmière
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an14e
Sans ancienneté.
- inférieure à 1 an13e
Ancienneté égale à A + 3 ans.
4e
Ancienneté égale à A13e
Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.
3e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an13e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an12e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an12e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an11e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
1er
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an11e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an10e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
Infirmier ou infirmière
Infirmier ou infirmière
12e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 ans13e
Sans ancienneté.
- inférieure à 3 ans12e
Ancienneté égale à A.
11e
Ancienneté égale à A11e
Ancienneté égale à 3 A/4.
10e
Ancienneté égale à A10e
Ancienneté égale à A.
9e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A.
8e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A.
7e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A 1er
Ancienneté égale à A.
Les infirmiers principaux et infirmières principales de La Poste et de France Télécom reclassés dans le grade d'infirmier ou d'infirmière conservent, à titre personnel, l'appellation de leur ancien grade.
Les infirmiers en chef et infirmières en chef de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 4 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des infirmiers et des infirmières des services médicaux de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'infirmier en chef ou d'infirmière en chef, conformément au tableau de correspondance ci-après :
Infirmier en chef ou infirmière en chef
Infirmier en chef ou infirmière en chef
7e
Ancienneté égale à A8e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A7e
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A6e
Ancienneté égale à 3 A/5 + 1 an 6 mois.
4e
Ancienneté égale à A6e
Ancienneté égale à 3 A/4.
3e
Ancienneté égale à A5e
Ancienneté égale à 3 A/2.
2e
Ancienneté égale à A4e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A3e
Ancienneté égale à A.