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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom)


L'article 8 du décret du 4 janvier 1991 susvisé est abrogé.