Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-795 du 27 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-795 du 27 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement)
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.