Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole)
Les indemnités versées en 1991 au titre des décrets du 26 janvier 1988 et du 24 juillet 1990 précités ne sont pas cumulables avec l'indemnité de charges administratives versée pendant la même période au titre du présent décret.