Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole)
Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pensions est allouée aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole exerçant les fonctions énumérées ci-après :
- inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, chargés de fonctions d'inspection générale des établissements d'enseignement agricole ;
- inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, conseillers techniques du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour les enseignements techniques, professionnels ou l'apprentissage ;
- inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, conseillers techniques du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour les programmes de formation et les examens ;
- inspecteurs principaux de l'enseignement agricole ;