Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole)
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1991.