Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services extérieurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-738 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services extérieurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales)
Liste des corps concernés par le présent décret
Téléphonistes des administrations de l'Etat.
(Décret n° 60-181 du 24 février 1960, modifié par le décret n° 90-718 du 1er août 1990, relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de téléphonistes des administrations de l'Etat.)
Conducteurs d'automobile et chefs de garage des administrations de l'Etat.
(Décret n° 70-251 du 21 mars 1970, modifié par le décret n° 90-717 du 1er août 1990, relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat.)
Agents de service des services extérieurs.
(Décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de service des services extérieurs et aux corps d'agents de service et d'huissiers des administrations centrales des ministères et établissements publics de l'Etat.)
Agents administratifs des administrations de l'Etat.
(Décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat.)
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
(Décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.)
Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
(Décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.)
Agents des services techniques des administrations de l'Etat.
(Décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat.)