Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-737 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 92-737 du 27 juillet 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales)
Pharmaciens-inspecteurs de la santé
(Décret n° 50-267 du 3 mars 1950 modifié portant règlement d'administration publique pour le statut particulier des pharmaciens-inspecteurs de la santé du ministère de la santé et de la population)
Personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
(Décret n° 77-538 du 27 mai 1977 modifié relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales
(Décret n° 79-1229 du 28 décembre 1979 modifié portant statut particulier des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales).
Infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales et des services extérieurs
(Décret n° 84-99 du 10 février 1984 relatif aux statuts des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations centrales, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat)
Ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)
Ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires)
Assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat)
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 91-784 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
Médecins-inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins-inspecteurs de santé publique)
Techniciens sanitaires
(Décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires)